Honoraires
Honoraires généraux
- Frais d'ouverture de dossier : 90€ HT
- Consultation orale en rendez-vous : 250€ à 350€ HT
- Consultation écrite : 300€ à 500€ HT selon la complexité
- Rendez-vous (suivi de dossier) : 150€ HT
- Temps passé : Spécialisation de Droit Immobilier : 280€ HT/heure - Hors spécialisation : 210€ HT/heure
- Suivi de dossier (hors procédure) : 200€ à 450€ HT
- Frais de déplacement : IK : 0,7€ HT/km ou sur justificatif
- Temps de déplacement : 80€ HT/heure
- Rédaction de protocole d'accord / contrat / baux : 800€ à 2.000€ HT selon la complexité
- Constitution / Déclaration d'appel : 100€ HT
- Assignation / Conclusions initiales / Mémoire : 1.200€ à 2.500€ HT selon la complexité
- Communication de pièces : 150€ HT
- Conclusions responsives éventuelles : 550€ à 1.150€ HT selon la complexité
- Incident nécessitant plaidoirie éventuel : 950€ HT
- Préparation du dossier de plaidoirie et Plaidoirie : 1.500€ HT
- Cession (Fonds, parts,, clientèle…) : 3% HT du prix de cession avec un minimum de 1.500€ HT et un plafond de 6.000€ HT
- Accomplissement formalités : 400€ à 950€ HT selon la complexité.
Honoraire de résultat
En demande, sauf convention particulière, 10% HT du montant des sommes effectivement perçues, obtenues de façon amiable ou judiciaire.
Si la procédure permet la libération d’un local, sauf convention particulière, 90€ HT/m2 libéré.
Si la procédure permet la vente de biens mobiliers, immobiliers ou incorporels, sauf convention particulière, 10% HT du prix de vente.
En matière de baux commerciaux, sauf convention particulière, six mois HT de l'augmentation obtenue (soit la différence sur six mois entre le loyer qui aurait résulté de l'indexation et le nouveau loyer), ou six mois HT de l'économie réalisée (soit la différence sur six mois entre le loyer demandé et le loyer fixé).
En défense à une réclamation adverse, sauf convention particulière 5% HT du montant des sommes dont le paiement aura été évité.
Si l'instance est interrompue, par transaction ou abandon de procédure, le présent tarif restera applicable, notamment quant à l'honoraire de résultat.
Si le client décide de changer d'avocat avant que le résultat ne soit acquis, l'honoraire de résultat sera dû avec une décote de 50%, et calculé sur le montant résultant des demandes formées.
Tous les frais (Greffe, droits et taxes…) et honoraires des différents intervenants (huissier, avocat postulant, etc…) ne sont pas compris, et seront réglés directement par le client.
Les sommes indiquées seront augmentées de la T.V.A. au taux en vigueur.
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